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Clôture de la 1ère session ordinaire de 2018 au Parlement : Robert Gbian fait le point des travaux réalisés

Ouverte le 9 Avril 2018, les députés ont clôturé le vendredi 6 Juillet 2018 la première session ordinaire de 2018 après trois mois de travaux bien accomplis. La synthèse de ces trois mois d’activités est présentée par le deuxième vice-président Robert Gbian.

Au terme de l’examen des deux points inscrits à l’ordre du jour de la plénière du vendredi 6 Juillet 2018, les députés ont clôturé la première session ordinaire de l’année 2018 conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’institution parlementaire. Avant la clôture de cette session, le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, le député Robert Gbian Président de séance a fait la synthèse des activités législatives menées au cours de la période. Du 09 avril 2018 à ce vendredi 06 juillet, le Parlement béninois a examiné et adopté d’importantes lois organiques et autorisé la ratification de certains accords de prêts et Traités internationaux. Au lendemain de la cérémonie d’ouverture de la session, les députés ont validé le 6ème rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale avant d’aborder l’examen des projets et propositions de loi déposées sur la table de Me Adrien Houngbédji. il s’agit de la proposition de loi portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone Littorale ; la proposition de loi portant réglementation des cautions et avances sur loyer des immeubles à usage d’habitation et celle portant réglementation du bail à usage d’habitation en République du Bénin, toutes fusionnées pour aboutir à un arsenal juridique ; la Proposition de loi portant règlementation des changements climatiques en République du Bénin ; la proposition de loi portant Code pastoral ; le projet de loi uniforme portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; le projet loi de règlement définitif du budget 2015 et le projet de loi de règlement définitif du budget 2016. Mieux, dans le souci de désengorger les maisons d’arrêt, les députés ont examiné et adopté au cours de cette session, le projet de loi portant Code de procédure pénale en République du Bénin puis le projet de loi modifiant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire. Ce qui a permis d’instituer la création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme.
Au nombre des lois organiques, les députés ont autorisé l’Exécutif à ratifier l’accord international portant Code Bénin-Togolais de l’électricité amandé et l’accord international portant création de l’Alliance Solaire Internationale. Dans ce même cadre, ils ont examiné et adopté le Projet de loi portant autorisation de ratification du Traité relatif à la création du Corridor Abidjan-Lagos entre les gouvernements de la République du Bénin, de la République de Côte-d’Ivoire, de la République du Ghana, de la république du Nigéria et de la République du Togo, signé à Yamoussokro le 30 mars 2014 ; le Projet de loi portant autorisation de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement partiel du projet de restructuration et d’extension du système de Répartition et de Redistribution (PRESRED) de la Société Béninoise d’Energie Électrique (SBEE) ; le Projet de loi portant autorisation de ratification du Protocole international visant à éliminer le commerce illicite des produits du Tabac, adopté à Séoul, République du Corée le 12 novembre 2012. Les Elus du peuple ont vidé le dossier relatif à la poursuite de l’ancien Ministre chargé des relations avec les institutions, la société civile et les Béninois de l’Extérieur, Alain François Adihou.
Pendant les 90 derniers jours, l’institution parlementaire a organisé des consultations publiques sur la promotion de la gouvernance participative et des Droits de l’homme au Bénin à travers un projet d’appui soutenu par l’institut néerlandais NIMD et les Nations-Unies. Elle a tenu à Cotonou en Juin 2014, un Séminaire national sur la réforme du Code électoral au Bénin puis organiser avec le soutien du Gouvernement, le débat d’orientation budgétaire sur l’exécution du budget 2018 et les prévisions de l’année 2019. Au titre de la représentation du Parlement dans diverses structures, Me Adrien Houngbédji et ses collègues de la 7ème législature ont procédé à la désignation des 09 membres du Parlement à la nouvelle mandature du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi). Il en a été de même pour les 04 personnalités devant représenter l’Assemblée nationale à la 6ème mandature de la Cour constitutionnelle.
Renforcement du contrôle de l’action gouvernementale
Le Législateur a exercé pleinement pendant la période de référence, son pouvoir de contrôle de l’action gouvernement à travers l’examen de plusieurs séries de questions adressées à ce dernier. Elles sont relatives au rachat de la dette intérieure bancaire du Bénin d’un montant indicatif de trois cent cinquante milliards FCFA ; au recrutement par appel d’offre d’un mandataire pour la gestion du Port Autonome de Cotonou (Pac) et au contrat de gestion du Port Autonome de Cotonou par la société « Port of Antwerp international (PAI) SA » ; à la situation des béninois expulsés du territoire algérien et au mutisme du gouvernement face à la situation des migrants d’Afrique Subsaharienne en Libye et à la mise en service de l’aéroport international de Tourou. Les députés se sont également préoccupés de la situation du programme de développement agricole des Collines et la promotion de la production et de la commercialisation du riz local et de la situation financière de Sitex et de la Compagnie Béninoise des Textiles (CTBT). Il a été mis sur pied une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle sur la gestion des projets par l’Agence béninoise d’électrification rurale et de maitrise de l’énergie (Aberme). Toujours dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, la Représentation nationale a en droit en Mai 2018, à une communication du Gouvernement sur le siège de l’Assemblée nationale en construction. Ils ont également suivi à l’hémicycle, une communication globale sur le projet Assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH). C’est dans le cadre d’un séminaire organisé sur place par l’Assemblée nationale avec le soutien du Gouvernement.
L’autre dossier non moins important qui a agité l’institution parlementaire au cours de cette première session ordinaire est celui de la demande des autorités judiciaires relative à la levée de l’immunité parlementaire des députés Valentin Djènontin, Idrissou Bako et Mohammed Taofick Hinnouho cités dans divers dossiers en vue de leur comparution devant la Haute Cour de justice, conformément aux dispositions constitutionnelles. A noter qu’à la veille de la clôture de la session, l’hémicycle a été agitée par la proposition de loi introduite par huit députés et visant à porter des amendements à certains de la loi fondamentale du Bénin. Après cette synthèse, le président de séance a félicité ses collègues et l’ensemble des cadres parlementaires pour leur disponibilité et leur assiduité au travail qui ont permis de réaliser ces différentes activités.
Fidèle KENOU

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